Réglementation des transports — session d'octobre 2026, Maroc Performance

Session de trois jours (réf. ACL172) sur le droit des transports de marchandises. Les objectifs affichés sont de maîtriser les règles applicables au transport de marchandises et de connaître l'influence du droit de l'Union européenne. Le programme traite du cadre juridique et des principales sources légales nationales (code de commerce, contrats types, code des transports), du droit communautaire et des conventions internationales applicables au transport international, puis de l'organisation administrative et professionnelle des transports. Il distingue ensuite les divers types de contrats de transport de marchandises — terrestre, aérien, maritime — avec la formation et l'exécution du contrat, les obligations de l'expéditeur et du transporteur, la responsabilité du transporteur, la matérialisation du contrat et les documents, ainsi que les contrats de location et de commission de transport. Le public visé comprend responsables et membres d'un service transport ou logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs. Session à distance, inscription avant le 7 octobre 2026.